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La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros

Les juges européens ont annulé mercredi 15 juillet 2020 la décision de l'institution, qui avait sommé Apple à l'été 2016 de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. La Commission, qui essuie ainsi un énorme revers, n'est pas parvenue à démontrer « l'existence d'un avantage économique sélectif », selon la justice européenne. La marque à la pomme s'est aussitôt réjouie de cette décision. Cet arrêt très attendu intervient la veille d'une autre décision dans un dossier tout aussi sensible, concernant cette fois Facebook et les transferts de données personnelles de l'Europe vers le reste du monde. https://www.lepoint.fr/justice/la-justice-de-l-ue-annule-la-decision-sommant-apple-de-rembourser-13-milliards-d-euros-15-07-2020-2384408_2386.php">https://www.lepoint.fr/justice/la-justice-de-l-ue-annule-la-decision-sommant-apple-de-rembourser-13-milliards-d-euros-15-07-2020-2384408_2386.php">https://www.lepoint.fr/justice/la-justice-de-l-ue-annule-la-decision-sommant-apple-de-rembourser-13-milliards-d-euros-15-07-2020-2384408_2386.php
Business News
2020-07-16 10:48:01

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