lovebook

Conditions Générales d'Utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») avant de consulter l'application lovebook (ci-après « l' application »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application.

L'accès et l'utilisation de l' application par un utilisateur (ci-après l'Utilisateur) restent subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d'Utilisation suivantes.

L'editeur de lovebook se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur l'application.

Objet de l'application

lovebook est un réseau social entièrement gratuit offrant des outils de communication à ses utilisateurs.

L'application est conçu comme un lieu d'échange où vous pouvez rencontrer de nouvelles personnes, discuter, partager vos photos et vos informations.

Accès à l'application

L'accès à l'application se fait à partir d'un appareil mobile connecté à internet.

L'utilisateur déclare et accepte que le coût de l'accès et de la navigation sur l'application soient à sa charge exclusive.

L'inscription et l'utilisation de l'espace membre sont gratuites, mais restent subordonnées à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'inscription est ouverte aux seules personnes physiques majeures.

Lors de son inscription, l'utilisateur déclare avoir plus de 18 ans.

Lors de son inscription, chaque utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l'ordre public et des bonnes moeurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.

L'inscription de l'Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles. L'utilisateur accepte que les informations qu'il a renseigné sur son profil soit publié sur internet.

La desinscription au service d'un utilisateur peut s'effectuer librement à tout moment dans la section "Mon profil">"Modifier profil">"Supprimer profil".

Disponibilité des services

L'accès a l'application est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'editeur de lovebook.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

L'éditeur de lovebook n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité de l'application. L'application n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

L'éditeur de lovebook se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie de l'application, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement de l'application et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L'Utilisateur est informé que l'editeur de lovebook peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l'editeur de lovebook.

Notice légale

D'une manière générale, l'utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès à l'application et utiliser les services proposés de manière optimale. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l'application, notamment d'un:

Smartphone ou d'une tablette connecté à internet.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que son matériel ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité de l'application.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Garanties techniques

L'utilisateur accepte le fait que l'éditeur de lovebook et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de l'application, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation de l'application, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. L'éditeur de lovebook ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur matériel.

Utilisation de l'application

Il est important à nos yeux que l'environnement de l'application reste sûr et convivial. Afin de s'en assurer il est interdit de proférer des insultes sur l'application ainsi que des commentaires obscènes, racistes, xénophobes, ou tout autre propos proscrit par la règlementation en vigueur.

L'accès à l'application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative:

d'utiliser l'application à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu de l'application.
  • d'utiliser l'application en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
  • de diriger les utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers des sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En outre, les messages publiés sur le site sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. A ce titre, l'utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur, les usages de la nétiquette et les Conditions Générales d'Utilisation de l'application.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature:

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation d'autrui ou à la présomption d'innocence ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non- appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile ;
  • constituant une fausse nouvelle ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des biens corporels ou incorporels illicites ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d'innocence, et le secret des correspondances privées). Toute copie ou utilisation des informations et des photographies d'autrui, effectuée sans autorisation de son propriétaire est interdite.

L'utilisateur s'engage également à ne pas collecter de manière déloyale et/ou illicite des données personnelles sur les forums et le service d'Annonces, et à ne pas diffuser de publicité sous toutes ses formes (SPAM, publicité cachée, ).

De manière générale, l'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera de l'application, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, l'application dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dites dispositions du site et de ses services.

En outre, l'applicatrion se réserve notamment le droit de mettre un terme au compte de tout utilisateur qui agirait en méconnaissant les règles énoncées ci-dessus.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L'utilisateur est responsable envers l'application et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation de l'application non conformes aux présentes. L'utilisateur garantit notamment l'editeur de lovebook, ainsi que ses sociétés mère, soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L'utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.

Tout utilisateur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. De même, Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Protection des mineurs

L'inscription au site est ouverte aux seules personnes majeures. Lors de son inscription, l'utilisateur déclare avoir plus de 18 ans.

Dans le but de préserver les mineurs, l'utilisateur majeur doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour interdire l'accès au site aux personnes mineures.

Propriété intellectuelle

De manière générale, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques) de lovebook ou de tout tiers notamment les utilisateurs.

Droit d'auteur & Droits voisins & Marques

L'éditeur de lovebook est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la conception que sur le contenu de l'application (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de donné) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de l'application, à l'exclusion cependant des messages publiés par les utilisateurs.

L'editeur de lovebook concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser l'application pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute autre utilisation. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de l'application.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l'editeur de lovebook, l'utilisateur ne peut procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre application ou tout autre support des éléments de l'application.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis par l'éditeur de lovebook, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de l'éditeur de lovebook et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

L'éditeur de lovebook autorise l'utilisateur à télécharger et à stocker temporairement sur son téléphone personnel des pages issues de l'application dans l'unique but de les visionner.

Les marques et autres droits de propriété intellectuelle reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

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Crédits

Le site a été conçu et réalisé par l'éditeur lovebook.

La société

L'éditeur de lovebook se réserve le droit, à sa seule discrétion :

  1. De changer, modifier, ajouter or retirer certaines parties de la section des Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »), et ce à tout moment. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier régulièrement les CGU pour prendre connaissance des changements. L'usage continu du site par l'utilisateur, en parallèle des modifications apportées, atteste de son accord avec les changements apportés ;
  2. D'accéder à l'ensemble du contenu posté par les Utilisateurs pour des besoins de modération a posteriori ;
  3. De modifier ou supprimer tout contenu posté sur le site contraire aux dispositions légales et réglementaires, aux présentes CGU.
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Contrôle et responsabilité

L'application est un espace public d'expression. Les intervenants ne font l'objet d'aucun filtrage.

L'éditeur de lovebook assure un service de stockage des messages publiés par les utilisateurs, sans intervenir activement sur leur contenu. Dans le cadre de cette activité d'hébergement des messages publiés, l'editeur de lovebook n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur.

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Liens hypertexte depuis l'application

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Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d'existence de l'application.

La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout éventuel litige se rapportant à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.